Informations légales

Confidentialité

Document en cours de validation · version du 15 octobre 2026. Il peut encore évoluer avant l’ouverture du service.

Qui est responsable ?

PrioLead intervient dans deux rôles distincts.

• Comptes, sécurité, contrat et support du service : PrioLead est responsable du traitement. HERTRICH JULIEN, entrepreneur individuel (Julien Hertrich), 47 rue Vivienne, chez SAS Vivienne Domiciliation, 75002 Paris — contact@priolead.fr.
• Données des prospects d’une entreprise cliente : l’entreprise cliente est responsable du traitement et en détermine les finalités. PrioLead agit comme sous-traitant, sur ses instructions documentées, dans le cadre d’un accord de traitement (article 28 du RGPD).

Votre demande concerne un formulaire ou une prise de contact avec une entreprise ? Adressez-vous d’abord à cette entreprise ; PrioLead l’assiste pour vous répondre.

Données traitées et finalités

Pour les utilisateurs de PrioLead :

• identité, email professionnel et informations sur l’entreprise : créer et gérer le compte, fournir le service, assurer le support ;
• événements de connexion et de sécurité : protéger les comptes et le service, diagnostiquer les incidents ;
• données de facturation, lorsqu’une offre payante existe : facturer et respecter les obligations comptables.

Pour les prospects des entreprises clientes : identité, coordonnées, réponses aux questions de qualification, origine de la demande et historique commercial transmis ou saisis par l’entreprise cliente. Ces données servent à qualifier et suivre les demandes pour son compte. Le Lead Score applique ses critères versionnés, Contact Quality apprécie l’exploitabilité des coordonnées et Operational Priority organise le traitement : ces trois indications restent distinctes. Elles aident l’équipe commerciale sans décider à sa place ; un lead classé « Hors cible » reste visible et peut être traité. L’entreprise cliente reste responsable de leur usage et de ses décisions commerciales.

Bases légales

Pour les traitements dont PrioLead est responsable (proposition en cours de validation) :

• gestion du compte et du contrat : exécution du contrat conclu avec l’entreprise cliente ; pour les collaborateurs qui utilisent le service, intérêt légitime à leur fournir un accès ;
• sécurité et journalisation : intérêt légitime à protéger le service et les données ;
• facturation et comptabilité : obligation légale.

Pour les données des prospects, la base légale est déterminée par l’entreprise cliente, responsable du traitement.

Destinataires et prestataires

Seuls les membres autorisés de l’entreprise cliente accèdent à ses leads, selon leurs permissions. PrioLead s’appuie sur des prestataires techniques : Vercel (application), Supabase (base de données et authentification), Brevo (emails de connexion et notifications) et Cloudflare (réseau, acheminement des emails et protection anti-robot des formulaires). Leur liste et leurs garanties figurent sur la page Sous-traitants.

Des validations techniques sur données contrôlées et Stripe TEST existent ; elles ne valent pas activation pour les prospects des clients. Toute activation de vérification, enrichissement, intelligence artificielle ou paiement réel suppose une revue préalable et la mise à jour de cette page.

Durées de conservation

Calendrier V1 approuvé le 7 octobre 2026, à contractualiser avec chaque client et soumis à vérification sur son environnement avant ouverture. Les durées opérationnelles ci-dessous sont des choix PrioLead ; elles ne sont pas présentées comme des durées imposées par la CNIL. Les purges ne sont pas toutes automatisées : leur exécution reste sous contrôle de l’exploitant.

• pilote : données des leads conservées pendant le pilote, puis export proposé et suppression au plus tard 30 jours après la fin, sauf contrat qui lui succède ;
• client payant : revue puis suppression des leads sans interaction commerciale significative depuis 12 mois, selon les instructions du client ;
• compte utilisateur : accès retiré à la sortie, profil supprimé sous 30 jours, hors éléments à conserver pour une obligation légale ;
• journaux de diagnostic : 30 jours ; journaux de sécurité : 6 mois ;
• sauvegardes : objectif maximal de 30 jours, à confirmer dans la configuration effective du fournisseur avant ouverture ; toute restauration doit réappliquer les suppressions avant remise en service ;
• contrats et correspondance commerciale : 5 ans ; pièces comptables : 10 ans.

Transferts hors de l’Union européenne

La base de données est hébergée dans la région de Paris. Certains prestataires ou leurs équipes de support peuvent néanmoins accéder à des données depuis l’extérieur de l’Union européenne, notamment aux États-Unis (Vercel, Cloudflare) et à Singapour (Supabase). Les accords publics des fournisseurs prévoient notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Leur applicabilité au compte et aux services utilisés, ainsi que les garanties nécessaires, doivent être vérifiées avant données réelles. L’hébergement à Paris ne suffit donc pas, à lui seul, à exclure un transfert.

Vos droits

Selon le traitement, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer au traitement, demander la portabilité de vos données ou retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause les traitements déjà effectués.

Écrivez à contact@priolead.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable dans les conditions prévues par le RGPD. Une demande concernant les données d’un prospect est transmise à l’entreprise cliente concernée, que PrioLead assiste. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Un export de lead ne reprend pas toutes les données d’une personne : les copies conservées hors de PrioLead (messageries, CRM ou autres outils de l’entreprise cliente) relèvent de leurs propres procédures.

Cookies, intelligence artificielle et sécurité

• Aucun pixel publicitaire n’est installé. Les cookies utilisés servent à la connexion et à la sécurité ; ils sont détaillés sur la page Cookies et traceurs.
• Les fonctions d’intelligence artificielle reposant sur un fournisseur externe ne sont pas activées à ce jour. PrioLead n’utilise pas les données des leads pour entraîner des modèles.
• Les accès sont nominatifs, cloisonnés par organisation et par permission ; les échanges avec le service sont chiffrés (HTTPS).

Évolution de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment avant l’activation d’un nouveau prestataire. La version en vigueur et sa date figurent en haut de page.