Informations légales

Sous-traitants

Document en cours de validation · version du 7 novembre 2026. Il peut encore évoluer avant l’ouverture du service.

Fournisseurs actifs distincts des intégrations possibles. Contrats et paramètres du compte à attester avant données réelles ; liste publique ne vaut pas acceptation ou certification. Le bon V1.1 reste inchangé.

Supabase — base de données et authentification

Supabase Pte. Ltd. : données leads, comptes, sessions et technique. Projet Paris eu-west-3 ; control plane/support et chaîne internationale distincts. DPA · Liste du12octobre 2026. Le plan actuel Free ne prouve pas de sauvegarde quotidienne ; Pro 7 j reste cible après activation/vérification.

Vercel — application, diffusion et journaux

Vercel Inc. : requêtes et application, sessions/métadonnées/logs selon réglage. Fonctions applicatives à Paris, CDN/support non limités à Paris. Les garanties dépendent du plan et du contrat souscrits. DPA · Chaîne dynamique.

Cloudflare — réseau, routage entrant et anti-bot

DNS, protection/transit applicatif, Email Routing entrant contact/support et Turnstile Forms selon configuration. Services/réseau globaux ; distinguer services, destinataire final email et logs. DPA · Addendum Turnstile.

Cloudflare Email Routing n'est pas l'émetteur SMTP des emails Auth ; le transport Auth actuel est Brevo. La boîte finale contact/support reste à inventorier, pas supposée Gmail. Turnstile distingue protection du site pour son client et amélioration de détection des bots ; examiner les finalités et conditions effectives.

Brevo — transport SMTP Auth

BREVO SAS, anciennement Sendinblue : messages de connexion/récupération générés par Supabase Auth ; notifications applicatives seulement si activées. Hébergement UE déclaré, support/chaîne internationaux à examiner ; entité/conditions du compte, rétention/tracking/aperçus à attester. CGS/DPA.

Hetzner — passerelle de réception dédiée

Hetzner Online GmbH : si cette passerelle est utilisée, réception du chemin secret et du corps puis transmission à la route fixe Vercel. Aucun stockage applicatif durable de payload. VPS Falkenstein, Allemagne ; buffering et logs gateway neutralisés selon configuration. Preuve des journaux privilégiés et absence de collecte des corps à clore séparément. DPA applicable au compte requis. DPA · Procédure.

OVH direct et chaînes fournisseurs

OVH assure l'enregistrement du domaine. Aucun hébergement direct de l'application, gateway ou base leads chez OVH n'est configuré par PrioLead. Cela ne préjuge pas d'OVH parmi les prestataires de Brevo. Données titulaire et traitements registrar distincts ; ne pas déduire leur mécanisme de transfert d'un DPA destiné à un rôle de sous-traitant.

Services conditionnels et destinations

Bouncer/Twilio, IA, enrichissement et ingestion Google : code ou essai fondateur ne valent pas activation Client. Revue, instruction et gates avant usage. Stripe TEST facultatif, non nécessaire au pilote gratuit ; aucune activation LIVE.

Destinations CRM/webhooks choisies par le Client : inventorier instructions et copies, sans les classer automatiquement comme sous-traitants de PrioLead. DPA/entités/chaînes, accès tiers, mécanismes et preuves manquantes : documentation contractuelle et des transferts. Région UE ne prouve pas absence de transfert ; aucune certification DPF déduite. Changements traités selon le DPA final accepté, sans activation implicite.